En Application de l’Ordonnance  15-01 portant loi des finances complémentaire LFC 2015. 

Dans le cadre du programme  de  conformité fiscale  volontaire – nos guichets sont mobilisés pour recevoir  vos dépôts –   et à l’ouverture  immédiate des comptes de dépôt  à vue-  à toute personne  qui souhaite s’inscrire dans ce dispositif volontaire -

 

 Aperçu sur ce dispositif :

 

·        Il s’agit  de dépôts de fonds qui n’ont pas été fiscalisés auparavant.

·        Les dépôts doivent se faire personnellement.

·        Les dépôts sont taxés de 7 % à reverser à l’administration fiscale.

 

Nos conseillers clientèle sont à votre disposition  sur  l’ensemble de notre réseau   pour vous  fournir toutes les explications nécessaires sur ce nouveau dispositif.

L’ouverture de compte  pour la clientèle nouvellement bancarisée,  s’accompagne de la mise à disposition  d’un chéquier et d’une carte CIB.

Ce dispositif prend fin le 31 décembre 2016